En complément de la chronologie ci-dessous, vous pouvez consulter des extraits des différents rapports sur l'amiante et la sécurité incendie à Jussieu, entre 1974 et 1988.
Découverte du problème de l'amiante à Jussieu. Création du collectif intersyndical amiante qui dénonce les dangers de l'amiante en général et à Jussieu en particulier.
26 juillet : rapport de la Sous-Commission de Sécurité de la Préfecture de Police qui recense les graves problèmes de sécurité incendie sur le campus et dresse une liste de 58 recommandations à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité incendie sur le campus, la 58e préconisant d' «établir un système d'alarme dans les conditions fixées à l'article R 44 et procéder à des exercices d'évacuation dans les conditions fixées à l'article R 47».
Avril : « Etude de la pollution asbestosique dans les locaux des universités de Paris VI et Paris VII », étude menée par le LEPI (Laboratoire d'Etudes des Particules Inhalées).
Août : « Notions actuelles sur la toxicité de l'amiante pour l'homme », par Jean Bignon.
Décembre : rapport de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), intitulé « Résultats d'analyses de poussières prélevées dans les locaux des universités de Paris VI et Paris VII ».
Janvier : rapport du CERCHAR (Centre d'études et recherches des charbonnages de France), intitulé « Etude de la pollution par l'amiante dans les locaux de l'université Pierre et Marie Curie ».
Ces 4 études mettent en évidence des niveaux importants de pollution par l'amiante à l'intérieur des locaux de Jussieu, soulignent les différentes sources de pollution et mettent en garde contre les risques de maladie encourus par les personnels. Voir par exemple l'étude du CERCHAR : « En conclusion, sachant que les connaissances ne permettent pas de définir une concentration limite garantissant l'absence de risque de mésothéliome pleural dû à l'inhalation de fibres d'amiante, les quantités de fibres trouvées dans l'atmosphère des locaux de l'Université Pierre et Marie Curie doivent être considérées comme inacceptables ».
Une première tranche de travaux concernant uniquement l'enrobage de l'amiante dans les rez-de-chaussée est entreprise.
Arrêté du 29 juin interdisant le flocage dans les locaux d'habitation.
Décret du 20 mars interdisant les flocages contenant plus de 1% d'amiante pour l'ensemble des bâtiments.
Après une interruption de 3 ans, la 1e tranche de travaux dans les rez-de-chaussée, sous maîtrise d'ouvrage du SCARIF (Service Constructeur de l'Académie de la Région Ile-de France) reprend sous la pression des personnels et ne sera achevée qu'en 1979. Rien ne sera entrepris dans les cinq étages du gril.
Mai : En réponse à une question orale, Madame Saunier Séïté, ministre des universités s'engageait pourtant: « Bien entendu les travaux seront poursuivis dans les années suivantes ».
Juin : Rapport du Service constructeur des académies de la région Ile-de-France (SCARIF) sur « Le traitement des flocages d'amiante aux niveaux Jussieu et supérieurs du gril 12-66 et de la tour d'administration » prévoyant un calendrier de traitement des flocages s'étalant sur 5 ans : « Le calendrier actuellement établi porte sur une succession d'opérations clefs s'enchaînant sur une période d'une année et portant sur 1/5 de l'ensemble des locaux du gril 12-66 et de la tour d'administration » mais précise dans le paragraphe « lancement de l'opération » : « Les Universités ont en main le calendrier général exprimant le déroulement et l'enchaînement des travaux sur une période d'une année. Ce document est, pour l'instant, muet en ce qui concerne les dates de début et de fin et la situation géographique de chacune des opérations-clefs. »
Création du Comité Permanent Amiante (CPA), structure de lobbying des industriels de l'amiante prônant « l'usagecontrôlé » de l'amiante.
Etude SETEC commandée par le SCARIF : « Note de travail sur l'hygiène et la sécurité des personnes ». Dans cette note, la SETEC mentionne de nouveau « les risques liés à la présence d'amiante » et relève que « les problèmes d'hygiène et de sécurité ( et en particulier la sécurité contre les risques d'incendie) posés par l'ensemble universitaire de la Halle aux Vins sont parmi les problèmes les plus préoccupants de l'étude confiée à la SETEC ».
Le SCARIF commande également une nouvelle campagne de mesures de pollution par l'amiante au BRGM qui confirme les rapports précédents.
1er juin : note du SCARIF, intitulée « Programme de l'Etude de Faisabilité » concernant le « Traitement des flocages d'amiante au niveau de Jussieu et supérieurs du gril 12-66 et de la tour d'administration ». Il y est indiqué que le procédé utilisé dans la tranche de travaux « pilotes » de 1982-1983 « donne unanimement satisfaction [...] Mais le prix moyen du traitement atteint environ 700 F. TTC/m2 de plancher et donc en raison du faible budget que l'éducation nationale peut consacrer à l'entretien et à la rénovation de son patrioine immobilier, certains occupants devraient attendre plusieurs dizaines d'années avant de vivre en atmosphère normale. C'est pourquoi il a été décidé d'étudier des procédés moins coûteux. [...]<:span> Mais les solutions ainsi mises en oeuvre sont provisoires et imparfaites ».
15 février : Rapport de la Commission de Sécurité de la Préfecture de Police, suite à la visite du gril du 22 janvier. Les 58 recommandations de 1974 en matière de sécurité incendie sur le campus Jussieu, sont devenues 69, la 57e recommandation étant d'« établir un système d'alarme dans les conditions fixées à l'article R 44 et procéder à des exercices d'évacuation dans les conditions fixées à l'article R 47 ».
Loi du 10 juillet d'orientation sur l'éducation : les universités deviennent responsables de la grande maintenance.
Etude menée par le LEPI, qui donnera lieu à publication en 1994. C'est la seule étude en 25 ans qui se veut « rassurante ». Conduite par Jean Bignon et Patrick Brochard, tous deux membres du CPA, elle constate une diminution quasiment miraculeuse de la pollution par l'amiante sur le campus, tout en reconnaissant que la méthode adoptée pour l'étude n'a sans doute pas été la bonne, « les prélèvements d'air n'ont pas toujours pu être menés avec une activité normale à l'intérieur des locaux ».
Juillet : Procès-Verbal de la Commission de Sécurité de la Préfecture de Police, correspondant à la dernière visite globale du campus Jussieu par la Commission de Sécurité . Cette fois, la commission renonce à dresser une nouvelle liste de recommandations. Elle convient avec les universités que « les différentes prescriptions formulées par les Commissions de Sécurité des 4 décembre 1987, 22 janvier 1988 et 2 décembre 1992 feront l'objet d'une nouvelle analyse en vue de transmettre un état exact de la situation actuelle à la Direction de la Protection du Public - Sous-Direction de la Sécurité du Public - 8e bureau. » Au lieu de mettre en oeuvre les recommandations, on ne fait plus passer la commission de sécurité...
Prise de conscience de l'existence de maladies professionnelles liées à l'amiante à Jussieu : 9 cas à l'automme 1994 (Tableau 30 des maladies professionnelles « consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante »).
Création du Comité Anti-Amiante Jussieu en octobre 1994 qui se constitue en association loi 1901 en mars 1995, réclame un diagnostic sur la pollution par l'amiante à Jussieu et le retrait de l'amiante.
Les images de Jussieu pollué par l'amiante provoquent une prise de conscience générale en France concernant le risque amiante. Le retrait de l'amiante commence dans de nombreux collèges et lycées.
23 novembre : remise du Rapport SETEC-BRGM-EUROTEC-FIBRECOUNT sur le traitement des surfaces amiantées, la sécurité électrique et la sécurité incendie sur le gril. Compte-tenu du diagnostic effectué sur la pollution par l'amiante à Jussieu, (exposition à l'amiante très élevée ou élevée dans 80% des locaux) ce rapport « préconise une opération globale, massive et rapide d'enlèvement de l'amiante sur l'ensemble du Campus », ainsi que la mise aux normes de sécurité électrique et incendie. Sont préconisés des travaux par tranches s'étalant sur une durée globale de 3 ans. En attendant, cette étude recommande la mise en oeuvre de « mesures provisoires d'urgence ».
Fin novembre : Jean-Pierre Dedonder, président de l'université Paris 7, propose aux autorités de tutelle un projet de déménagement définitif de l'université Paris 7 sur la ZAC Tolbiac, projet présenté comme « solution » au problème des locaux provisoires nécessaires au désamiantage. La question du retard que cela induirait pour le chantier de désamiantage est occultée.
Février : parution des décrets 96-97 et 96-98 améliorant respectivement la protection « de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis » et celle « des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante ».
24 mai : réuni en assemblée générale extraordinaire, le Comité Anti-Amiante Jussieu décide à l'unanimité moins une voix de déposer plainte.
Juin : le rapport INSERM « Effets sur la santé des principaux types d'exposition à l'amiante » évalue le nombre de décès par cancer dû à l'amiante en 1996 à un minimum de 1950, 750 par mésothéliome et 1200 par cancer broncho-pulmonaire, ce nombre étant appelé à croître dans les années futures.
Juin : annonce de l'interdiction de l'amiante en France à compter du 01-01-1997.
14 juillet : annonce de Jacques Chirac, Président de la République « il n'y aura plus d'étudiants à Jussieu à la fin de l'année ».
15 juillet : mise en place de la «mission Jussieu», comprenant les établissements du campus, les syndicats et le Comité Anti-Amiante Jussieu.
Septembre : annonce par François Bayrou, ministre de l'éducation, d'un plan de désamiantage et mise en sécurité du gril en 3 ans, avec un financement de 1,2 milliard et 41 000m2 de locaux provisoires (10 000 m2 sur le campus, 15 000 m2 à Gentilly, 16 000 m2 au CEA).
Dépôt de plainte par le Comité Anti-Amiante Jussieu avec des personnes atteintes de maladie professionnelle liée à l'amiante pour abstention délictueuse et coups et blessures involontaires.
Début du désamiantage et de l'amélioration de la sécurité incendie de 3 demi-étages d'un laboratoire de physique (GPS) ayant été gravement pollué par l'amiante lors d'une inondation. Sous maîtrise d'oeuvre de Technip, ce désamiantage d'un laboratoire expérimental « lourd » se fait sans locaux tampons et se terminera en juin 1997.
4 décembre : confirmant les propos oraux du ministre de l'éducation, un contrat de désamiantage et de mise en sécurité du gril en 3 ans est signé entre François Bayrou et les chefs des 3 établissements du campus (J. Lemerle pour Paris 6, J.-P. Dedonder pour Paris 7 et V. Courtillot pour l'Institut de Physique du Globe de Paris).
26 décembre : Claude Allègre, ancien conseiller pour l'enseignement supérieur de Lionel Jospin quand ce dernier était ministre de l'éducation et ancien directeur d'un des 3 établissements du campus est le seul à s'élever contre la décision de désamiantage de Jussieu (dans un article paru dans Le Figaro « Claude Allègre : le refus du risque, voilà l'ennemi! », suivant un article paru dans Le Point en octobre : « Amiante : où est le scandale ? ») au nom notamment d'une « philosophie » des risques (« une société qui n'assume pas les risques est une société vouée à la mort car seule la mort est sans risque »).
Janvier : début des travaux provisoires d'urgence qui consistent à poser des films adhésifs sur les faux-plafonds perforés, des bavettes au bord des fenêtres et fermer les gaines techniques, limitant ainsi la pollution par l'amiante.
17 avril : création de l'Etablissement Public du Campus de Jussieu chargé de conduire les travaux de désamiantage et de mise en sécurité.
2 juin : Lettre du Comité Anti-Amiante demandant à Lionel Jospin de ne pas confier la gestion du dossier de l'amiante à Jussieu à Claude Allègre, compte-tenu de son implication dans le dossier et de sa négation du problème de santé publique posé par l'amiante.
3 juin : arrivée de Claude Allègre à l'éducation.
Juillet : mise en place d'un comité consultatif qui ne comprend pas le Comité Anti-Amiante Jussieu et qui surreprésente l'IPGP (le laboratoire de Claude Allègre).
Septembre : constatant que les travaux de désamiantage et de mise en sécurité n'ont pas commencé, le Comité Anti-Amiante Jussieu porte plainte pour mise en danger d'autrui en matière d'amiante et de sécurité incendie. 80 personnes et les syndicats se joignent à cette plainte.
9 octobre : lors d'une conférence de presse réservée à quelques journalistes triés sur le volet, l'Etablissement Public du Campus de Jussieu après avoir certifié que « les risques liés à la présence d'amiante sont aujourd'hui stabilisés » annonce un nouveau programme de désamiantage commençant par...une barre « prototype », [...], le traitement des 3 barres suivantes sera engagé (hiver 98-99). Les locaux dont la construction était prévue sur les terrains du ministère de l'éducation nationale à Gentilly sont abandonnés.
Mi-octobre : Le rapport Le Déaut pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, intitulé « L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir » relève « une léthargie certaine au ministère de l'Education Nationale » soulignant que « c'est la gestion de la présence d'amiante sur le campus Jussieu qui apparaît difficilement compréhensible puisque, dès 1975, à la faveur d'une action du Comité anti-amiante, on connaissait l'existence de flocages d'amiante en mauvais état à Jussieu ».
20 octobre : le Tribunal Administratif de Paris, saisi par le Comité Anti-Amiante Jussieu qui demande un constat d'urgence sur la sécurité amiante et incendie sur le gril Albert, désigne un expert pour effectuer ce constat.
25 novembre : l'expert auprès du Tribunal Administratif de Paris remet un rapport éloquent : des gaines techniques qui auraient dû être fermées sont ouvertes, des plastiques se décollent et de nombreux manquements à la sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public sont pointés : ils relèvent pour la plupart d'une mauvaise utilisation des bâtiments : portes à mi-couloir fermées, couloirs encombrés, sorties de bibliothèques condamnées bloquant ainsi l'évacuation dans un établissement recevant 40 000 étudiants et 10 000 personnels et qui ne dispose pas d'un signal d'alarme incendie. Les problèmes liés à la structure du bâtiment ont fait et feront l'objet d'autres expertises.
Février : rapport Casso sur la sécurité incendie sur le gril Albert. Parmi l'ensemble des problèmes recensés, on trouve les sureffectifs et la faible tenue au feu de la structure qui sera évaluée en octobre à 10 minutes au lieu des 1h30 réglementaires.
Avril : annonce d'un nouveau calendrier en 5 ans par l'EPCJ dans « Flash Info n°1 ». Présenté comme plus « réaliste » que le calendrier en 3 ans de la SETEC et du contrat de désamiantage, le calendrier de l'EPCJ annonce le lancement des travaux sur la 1e barre (2,5% de la surface à traiter) pour mai 1998, puis le lancement de 3 autres barres en janvier 1999 avec une livraison prévue à l'été 2000. Il est prévu de traiter 8 barres par an.
29 juillet : Claude Got remet un rapport commandé par la ministre de l'emploi, Martine Aubry, sur « la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France » dans lequel il donne à propos du désamiantage de Jussieu son avis à la date du 30 avril 1998. Claude Got ne manque pas de relever les problèmes liés à la présence d'amiante, malgré les mesures provisoires d'urgence, et les problèmes de sécurité incendie. A propos du nouveau calendrier annoncé par l'EPCJ, Claude Got écrit « Il est possible d'accepter l'allongement des délais prévus par le plan précédent de trois à cinq ans. Le gouvernement perdrait toute crédibilité sur ce dossier si les décisions des mois à venir prouvent que ce nouveau délai ne sera pas respecté. »
Octobre : les présidents des universités Paris 3 et Paris 7 s'accordent pour déloger de Censier des enseignements de psychologie qui y étaient hébergés depuis 25 ans.
2 novembre : les enseignements ainsi délogés de Censier sont relogés dans des locaux du gril Albert occupés auparavant par des enseignements de Paris 6 et qui venaient d'être libérés de leurs occupants pour être désamiantés, retardant ainsi le désamiantage et posant des problèmes de sécurité incendie pour les étudiants.
23 novembre : lettre du Comité Anti-Amiante à Lionel Jospin pour lui indiquer que depuis que Claude Allègre est en charge du dossier du désamiantage de Jussieu, pas une fibre d'amiante n'a quitté le campus dans le cadre des travaux, pas une seule opération de construction de locaux provisoires n'a été entreprise, montrant si besoin était l'absence de volonté politique de résoudre le problème de santé publique.
24 décembre : le Comité Anti-Amiante Jussieu dépose un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Paris, demandant l'annulation de la décision du président de l'université Paris 7, relogeant les enseignements de psychologie dans des locaux venant d'être évacués en vue du désamiantage.
22 février : le Tribunal Administratif donne raison au Comité Anti-Amiante en prononçant l'annulation de la décision de relogement des enseignements de psychologie.
Le relogement des étudiants de psychologie en dehors du chantier programmé de désamiantage ne sera effectif qu'à la rentrée 1999-2000.
Septembre : début du déménagement du secteur dit des «théoriciens» qui vont occuper des locaux loués à Chevaleret. Cela libère complètement 3 barres dont la mise en travaux est prévue et en laisse 4 autres à moitié vides.
Décembre : alors que l'on aurait dû voir la fin du désamiantage, selon les engagements pris au nom de l'Etat par François Bayrou, seulement une barre est désamiantée (soit 2,5% de la surface à traiter) et cette unique barre n'est même pas livrée, sa rénovation n'étant pas achevée. Tel est le bilan consternant de l'Etablissement Public sous la tutelle de Claude Allègre. Il ne s'agit à l'évidence pas de problèmes techniques (le même maître d'oeuvre avait déjà conduit le désamiantage et l'amélioration de la sécurité incendie sur 3 demi-étages d'un laboratoire lourd de physique de septembre 1996 à juin 1997) mais d'un manque de volonté politique.
Le campus Jussieu compte à cette date 59 personnes reconnues en maladie professionnelle liée à l'amiante dont 4 sont décédées des suites de cette maladie (2 par mésothéliome et 2 par cancer du poumon).
Avril : le bilan de 3 ans d'existence de l'EPCJ est le même qu'en décembre avec la livraison toujours en attente de la 1e barre et le lancement des travaux sur 3 barres. Au total, les travaux sont engagés sur 10% du campus et la livraison des 3 barres est censée avoir lieu fin 2001.
4 mai : audience devant la CIVI de Paris (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) pour les 13 premières personnes en maladie professionnelle liée à l'amiante à Jussieu ayant déposé une demande d'indemnisation.
Juin : décision du Tribunal Administratif de Marseille qui pour la première fois, déclare l'Etat « responsable des conséquences dommageables du décès » de 4 personnes dû à l'amiante. L'état n'est pas condamné en tant qu'employeur, mais pour ne pas avoir édicté la réglementation qui s'imposait en présence d'un danger avéré, notamment en tardant à transposer des directives européennes abaissant l'empoussièrement par l'amiante.
Décembre : dépôt auprès du tribunal administratif de requêtes en référé et sur le fond demandant la fermeture du campus pour obtenir un plan concret de désamiantage et de mise aux normes de sécurité incendie.
Décembre : création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) par l'adoption de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
21 juin 2001 : la cour d'appel de Paris reconnaît que des faits présentant le caractère matériel d'une infraction pénale sont à l'origine des contaminations des personnes ayant contracté une maladie lié à l'amiante sur le campus Jussieu et que cela leur ouvre le droit à indemnisation par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction.
23 octobre : décret relatif à la création du FIVA.
8 novembre : jugement sur le fond du tribunal administratif de Paris, consécutif à l'audience du 25 octobre 2001, qui dénonce sévèrement les manquements graves aux règles de sécurité, donnant ainsi raison au comité anti-amiante sur le constat : « le danger encouru par le public fréquentant le campus de Jussieu, présente, compte tenu de la nature des manquements constatés et de la faible tenue au feu des bâtiments, un caractère grave », mais trouve une solution alambiquée pour éviter la fermeture en enjoignant au préfet de police de saisir la commission de sécurité pour qu'elle constate les infractions et établisse dans un délai de 6 mois un échéancier de travaux.
14 février : la cour d'appel de Paris fixe le montant des indemnisations pour les 11 victimes de Jussieu qui s'étaient adressées à la CIVI : elle estime le préjudice moral à 30.000 euros pour les personnes souffrant de plaques pleurales ou d'épaississements pleuraux.
Septembre : le nombre de personnes reconnues en maladie professionnelle liée à l'amiante sur le campus Jussieu est de 110. La majorité ont des plaques pleurales ou des épaississements pleuraux. 10 ont un cancer : 6 un cancer du poumon, 4, un mésothéliome. Ces chiffres sont ceux recensés par les services médicaux des 2 universités qui ne suivent pas les personnes qui ont changé d'université ou toutes celles qui sont parties à la retraites. Ces chiffres ne sont donc pas exhaustifs: le comité anti-amiante connaît 7 personnes ayant travaillé sur le campus Jussieu qui sont décédées d'un mésothéliome, reconnu en maladie professionnelle.
Fin décembre, 25% des locaux amiantés ont été désamiantés et rénovés ; 35% sont vidés et soit désamiantés, soit en voie de l'être ; 40% des locaux sont toujours amiantés.
12 janvier : premières mises en examen dans l'affaire de l'amiante à Jussieu. Après avoir entendu les présidents des universités Paris 6 et Paris 7, Gilbert Béréziat et Benoît Eurin, ainsi que le directeur de l'Institut de physique du globe, Vincent Courtillot, chefs des 3 établissements du campus Jussieu, Madame Bertella-Geoffroy, qui instruit les plaintes pour homicide involontaire et mise en danger d'autrui déposées en 1996 et 1997 par le comité anti-amiante et 114 parties civiles, leur a signifié leur mise en examen pour mise en danger d'autrui, en tant que personnes morales.